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Projet de loi anti-piratage aux Etats-Unis : entre soutenants et contestants

Il paraît que le congrès américain est décidé à faire face au piratage sur internet. En effet, selon un communiqué diffusé samedi sur le site web de la maison blanche, le piratage est considéré par la maison blanche comme un problème grave qui demande une législation sérieuse. Une législation qui respectera tout de même la liberté d’expression, et qui n’entravera pas le dynamisme et l’innovation sur internet.

Il s’agit de deux propositions de loi : SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act). Les deux textes de lois prévoient plusieurs mesures pour lutter contre les atteintes portées au droit d’auteur. Ainsi, les deux textes prévoient un filtrage DNS des sites incriminés, un filtrage qui sera utilisé selon les deux textes dans plusieurs pays autoritaires. Les textes de lois visent également le déréférencement des sites de téléchargement direct ou de streaming sur les moteurs de recherche. Les propositions de loi entendent aussi le gel des sources de paiement en ligne.

Les positions vis à vis de ses deux propositions de lois varient entre contestants et soutenants. Les projets de loi ont été soutenus par Hollywood, par l’industrie musicale et la chambre de commerce américaine. Par contre les grands groupes du Web tels que Wikipédia, eBay, Google, Twitter et Yahoo, ont contesté ces projets de loi, ils avaient même publié une lettre ouverte où ils exprimaient leurs inquiétudes envers ses projets. Selon ces géants de Web, le gouvernement américain aura par le biais de ces propositions -toujours en étude- le pouvoir de censurer internet en utilisant des procédures similaires à celles employés par la chine, la Malaisie ou l’Iran. D’autres sites, tel que Reddit, ont choisi une autre forme de contestation, en décidant de couper temporairement son service.

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